Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Divulgation proactive
Formulaires de demande de radio
Nouvelle licence
Télécharger et remplir les formulaires de demande avant de les soumettre au moyen de Mon compte CRTC.
- Télécharger le formulaire.
- Remplir et enregistrer le formulaire.
- Se connecter à Mon compte CRTC et remplir la page couverture de radiodiffusion et de télécom.
- Joindre le formulaire de demande ainsi que tout document à l'appui.
Formulaire 103 : Entreprise de programmation de radio autochtone
de type B (y compris de faible puissance) |
Documents connexes
Formulaire 111 : Service sonore spécialisé |
Documents connexes
Formulaire 114 : Entreprise de programmation de radio de campus ou de radio communautaire (y compris de faible puissance) | Documents connexes
Formulaire 101 : Entreprise de programmation de radio commerciale
(y compris de faible puissance) | Documents connexes
Formulaire 118 : Entreprise de programmation de radio (communautaire
ou de campus) en développement | Documents connexes
Formulaire 134 : Entreprise de programmation de radio religieuse
(d'Église) | Documents connexes
Modification ou révocation de licence
Remplir et soumettre les formulaires de demandes suivants au moyen de Mon compte CRTC.
- Se connecter à Mon compte CRTC par l’entremise de la page couverture et du formulaire en ligne en radiodiffusion.
- Remplir la demande en ligne au moyen du formulaire dans Mon compte CRTC.
Compatibilité entre navigateurs :
La navigation du formulaire en ligne est optimisée avec Internet Explorer (IE), version 7 et
versions ultérieures. Il est possible que vous éprouviez des difficultés à remplir le formulaire si vous utilisez un autre navigateur ou une version antérieure d’IE. Nous travaillons à résoudre ce problème.
Dans l’intervalle, le centre de dépannage de l’informatique du CRTC sera disponible afin de répondre aux questions concernant le téléchargement d’IE, version 7 et versions ultérieures. Contactez-nous du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 7 h à 19 h, heure de l’Est, au :
- 1-866-893-0932
- 1-877-909-2782 (ATS, numéro sans frais)
Formulaire 300 : Demande administrative (à l'exclusion de modifications techniques) |
Documents connexes
Formulaire 301 : Demande de modification (à l'exclusion de modifications techniques) | Documents connexes
Formulaire 303 : Demande de modification technique |
Documents connexes
Renouvellement de licence
Télécharger et remplir les formulaires de demande avant de les soumettre au moyen de Mon compte CRTC.
- Télécharger le formulaire.
- Remplir et enregistrer le formulaire.
- Se connecter à Mon compte CRTC et remplir la page couverture de radiodiffusion et de télécom.
- Joindre le formulaire de demande ainsi que tout document à l'appui.
Formulaire 106 : Entreprise de radio commerciale ou à caractère ethnique (y compris de faible puissance) |
Documents connexes
Formulaire 110 : Entreprise de programmation de radio de campus ou de radio communautaire (y compris de faible puissance) |
Documents connexes
Formulaire 121 : Entreprise de radio autochtone |
Documents connexes
Formulaire 141 : Entreprise de radio religieuse |
Documents connexes
Formulaire 142 : Entreprise de programmation sonore spécialisée | Documents connexes
Formulaire 143 : Entreprise de programmation de radio touristique |
Documents connexes
Autres formulaires
Télécharger et remplir les formulaires de demande avant de les soumettre au moyen de Mon compte CRTC.
- Télécharger le formulaire.
- Remplir et enregistrer le formulaire.
- Se connecter à Mon compte CRTC et remplir la page couverture de radiodiffusion et de télécom.
- Joindre le formulaire de demande ainsi que tout document à l'appui.
Formulaire 53 : Inscription pour les stations de radio autochtones exemptées
